MENTIONS LÉGALES - STUDIO VICTOR B

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Victor Becht, micro-entrepreneur, propriétaire de Studio Victor B.
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Email : photos.victorb@gmail.com
Téléphone : 06 36 06 31 36
SIRET : 988 755 220 0019
Le micro entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

Directeur de publication:
Le directeur de publication du site est Victor Becht, contacté par email ou téléphone aux coordonnées ci-dessus.

Hébergeur du site:
Hébergeur : OVH SAS
14 rue de la Cité, 59057 Roubaix, France
Téléphone : 09 70 12 00 00
Site : https://www.ovh.com

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Les photographies, textes, logos, graphismes, mises en page et tous les autres contenus du site https://studiovictorb.fr sont la propriété exclusive de Victor Becht, photographe et propriétaire du site, micro-entreprise Studio Victor B.
Ils sont soumis au droit d’auteur et/ou au droit des marques et ne peuvent en aucun cas être utilisés, modifiés, reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable de Victor Becht.
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Pour chaque photo où le visage des personnes est reconnaissable, Victor Becht dispose des autorisations écrites nécessaires conformément au droit à l’image (article 9 du Code civil). Ces autorisations sont conservées par le photographe.

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Médiation de la consommation:
En tant que micro-entrepreneur en contact commercial avec des particuliers (consommateurs), Studio Victor B respecte l’obligation de médiation de la consommation.
En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de service, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Studio Victor B s’engage à désigner un médiateur de la consommation conformément à la législation en vigueur et à en communiquer les coordonnées sur ce site dès que celles-ci seront disponibles.

Loi applicable et juridiction:
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Studio Victor B, sauf lorsque le client est un consommateur protégé par les règles spécifiques du droit de la consommation.