conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Studio Victor B, photographe professionnel (ci-après « le Photographe »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver une prestation photographique ou acheter un produit photographique via le site https://studiovictorb.fr. Toute réservation ou commande implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 – Prestations
Le Photographe propose des prestations de service photographique décrites sur le site, incluant la prise de vue, la retouche, et la livraison des photos sous format numérique ou imprimé selon le descriptif convenu.
Article 3 – Commande et Paiement
La réservation d’une prestation s’effectue par la signature d’un devis ou bon de commande accompagné du versement d’un acompte de 30% du montant total. Le solde est payable le jour de la prestation ou selon des modalités convenues. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la loi.
Article 4 – Annulation et Report
Toute annulation ou report doit être signalée par écrit. En cas d’annulation tardive (moins de 7 jours avant la date), l’acompte reste acquis au Photographe. Le Photographe peut être amené à reporter la prestation en cas de force majeure, sans responsabilité.
Article 5 – Droits d’utilisation
Les photographies restent la propriété intellectuelle exclusive du Photographe. Une cession limitée des droits d’utilisation est accordée au Client pour un usage privé, non commercial, sauf accord écrit contraire. Toute modification, reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 6 – Livraison
Le Photographe s’engage à livrer les photos dans un délai de 25 jours ouvrés suivant la prestation. Le mode de livraison (fichier numérique, impression, lien de téléchargement) est précisé dans le devis.
Article 7 – Responsabilité
Le Photographe n’est pas responsable des événements indépendants de sa volonté pouvant empêcher la réalisation des prestations (conditions météorologiques, problèmes techniques, etc.).
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Photographe.
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